PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Description
Dans le cadre de ses missions, l’ANSM a pour responsabilité d’informer ses différents publics — grand public, patients, professionnels de santé, partenaires institutionnels, industriels et collaborateurs — sur ses missions et sur ses actions pour la santé publique.
Identifiant
74305daa-f00f-4fc9-8d9a-65ad1e9706ac
Ref. interne
2026-29-PAM-DAF-ANSM
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
79822500
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Saint-Denis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Concernant la phase offre: Une prime forfaitaire sera versée aux candidats pour le travail réalisé dans le cadre de la consultation, notamment au titre de la proposition créative.
L’attributaire du marché ne touche pas la prime, si son brief sera utilisé. Seuls les candidats non attributaires ayant obtenu une note globale d’au moins 50/100 peuvent prétendre à une prime de 500 euros HT. Si la proposition créative n’est pas conforme aux exigences du brief figurant dans le CRT, l’ANSM se réserve le droit de réduire de 50 % le montant ou de supprimer la prime. La prime devra être demandée par l'envoi d’une facture à l’ANSM selon les modalités de paiement décrites au CCAP. Elle sera versée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Lot
Intitule
PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM).
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception graphique et éditoriale pour les besoins de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM).
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4
/5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.