Acheteur

Nom officiel	Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
SIRET	30843546000115
Adresse	78200 Mantes-la-Jolie

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
Description	La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Nature	Services
CPV principal	79110000

Critères d'attribution

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