Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Acheteur
| Nom officiel | Régie Parcs d'Azur (06) |
|---|---|
| SIRET | 83187208000013 |
| Adresse | 06009 Nice Cedex 1 |
| Point de contact | Nicolas MICHAUD |
| nicolas.michaud@niceazurparking.fr | |
| Téléphone | +33 0489982658 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
| Identifiant | RPA260032 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | NICE FRANCE |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/08/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée/ Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Capacité technique : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations