Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
SIRET	22740001700074
Adresse	74041 ANNECY CEDEX
Point de contact	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone	+33 450334976

Procédure

Titre	Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette
Description	Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette
Identifiant	2026A0580
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	66171000

Lieu d'exécution

Lieu	FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	07/10/2026 pm 12:00 (25j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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