Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Services Procédure adaptée 974 20j restants 195 000 EUR

Acheteur

Nom officiel	SAEML Cyclea
SIRET	`42111975100020`
Adresse	97829 Le Port Cedex
Point de contact	Service marchés
Email	marches@cyclea.fr
Téléphone	+33 262552370
Profil acheteur	https://cyclea.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
Description	Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA.
Identifiant	`PNF-MPO-2026-004`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79100000`

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion

Informations générales

Montant estimé	195 000 EUR
Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	12/05/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Attestation d'inscription au barreau ou équivalent / En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement / Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Capacité économique : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA)

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande / Critère 1 Valeur technique (50pts) : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations au regard des compétences recherchées (20pts)-Description des méthodes de travail (15pts)-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (10pts)-Délais d'exécution (05pts) Critère 2 Prix (40pts) : Prix des prestations (40pts) Critère 3 Environnement, Santé et Sécurité (10pts) : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation (05pts) - Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme pour l'exécution de la prestation (05pts)

Lots (2)

Lot 1 — Droit social

CPV	`79100000`
Lieu	Bureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion

Lot 2 — Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)

CPV	`79100000`
Lieu	Bureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion

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