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Prestations de conseil et de représentation juridique

Services Procédure ouverte 92 29j restants
Acheteur
Nom officielMairie de La Garenne-Colombes
SIRET21920035900012
Adresse68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Emailmarches.publics@lagarennecolombes.fr
Téléphone0172424000
Site internethttps://www.lagarennecolombes.fr/
Procédure
TitrePrestations de conseil et de représentation juridique
DescriptionLa présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
Identifiant6aba8f6b-13f2-44ca-8fa6-21831b4b8857
Ref. interne2026-052
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
VilleLa Garenne-Colombes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 2026-052-01 — Droit de la fonction publique
DescriptionLes prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la fonction publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
NatureServices
CPV79110000
LieuLa Garenne-Colombes, FR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2026-052-02 — Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
DescriptionLes prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action fonctière font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
NatureServices
CPV79110000
LieuLa Garenne-Colombes, FR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2026-052-03 — Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
DescriptionLes prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
NatureServices
CPV79110000
LieuLa Garenne-Colombes, FR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2026-052-04 — Droit privé général
DescriptionLes prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit privé général font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
NatureServices
CPV79110000
LieuLa Garenne-Colombes, FR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2026-052-05 — Droit fiscal
DescriptionLes prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit fiscal font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
NatureServices
CPV79110000
LieuLa Garenne-Colombes, FR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2026-052-06 — Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
DescriptionLes prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle et du numérique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
NatureServices
CPV79110000
LieuLa Garenne-Colombes, FR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Mairie de La Garenne-Colombes
SIRET21920035900012
Adresse68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes
NUTSFR105
PaysFrance
ContactService commande publique
Emailmarches.publics@lagarennecolombes.fr
Telephone0172424000
Site webhttps://www.lagarennecolombes.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Contactgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6a1700fc-5c41-481b-9c18-36db0408937b
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi22/10/2026 a 23:51
LangueFrançais

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