Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Acheteur
| Nom officiel | Sas pass Culture |
|---|---|
| SIRET | 85331845900049 |
| Adresse | 75001 Paris |
| Point de contact | Samy Lemoine |
| Téléphone | +33 675462043 |
Procédure
| Titre | Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture |
|---|---|
| Description | Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée |
| Identifiant | JUR_2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR101 - Paris |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Lot 2 — 2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations