Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Le Territoire d'énergie Loire-Atlantique recherche des services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice, répartis en 5 lots. Les prestations seront rémunérées par des prix unitaires, avec des montants estimatifs indicatifs.
Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'énergie Loire-Atlantique |
|---|---|
| SIRET | 20001492600030 |
| Adresse | 44700 ORVAULT |
| Point de contact | juridique@te44.fr |
| Téléphone | +33 251804570 |
Procédure
| Titre | Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées |
| Identifiant | 26SUP01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Siège TE44 44700 - Orvault |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/05/2026 pm 12:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (5)
Lot 5 — 05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique<br/>
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations