PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF POUR LA VILLE DE FREJUS
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Frejus |
|---|---|
| SIRET | 21830061400011 |
| Adresse | 83600 Fréjus |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| marchespublics@ville-frejus.fr | |
| Téléphone | +33 494417600 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF POUR LA VILLE DE FREJUS |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus en matière de droit administratif notamment de contrats publics à l'exclusion du droit de l'urbanisme. |
| Identifiant | 2026/FCS/0009 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79140000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FREJUS |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/06/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé
Capacité économique : Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé
Capacité technique : Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé
Capacité économique : Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé
Capacité technique : Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations