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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Services Procédure ouverte 94 30j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Créteil
SIRET21940028000018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Salvador Allende, 94010 Créteil cedex
NUTSFR107
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone0149809294
Profil acheteurhttps://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePrestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Identifiantac96e0ac-acdc-4240-a93f-acdbc980c184
Ref. interne2604271653
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79140000
Lieu d'exécution
NUTSFR107
VilleCréteil
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Droit public général
0 EUR
DescriptionDroit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
NatureServices
CPV79140000
LieuCréteil, FR107, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 17/11/2026 à 23:55 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 2 — Droit de la fonction publique territoriale
NatureServices
CPV79140000
LieuCréteil, FR107, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 23:55 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 3 — Droit privé général
DescriptionDroit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
NatureServices
CPV79140000
LieuCréteil, FR107, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 23:55 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 4 — Droit pénal
DescriptionDroit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
NatureServices
CPV79140000
LieuCréteil, FR107, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 23:55 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Organisations
Ville de Créteil
SIRET21940028000018
AdressePlace Salvador Allende, 94010 Créteil cedex
NUTSFR107
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-creteil.fr
Telephone0149809294
Tribunal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
DRIEETS Val-de-Marne
SIRET13001237200081
AdresseImmeuble Pascal - Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
NUTSFR107
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant65acc231-75b8-4a49-b4b3-b4eae077a797
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 16:19
LangueFrançais

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