Acheteur

Nom officiel	REGION BRETAGNE
SIRET	23350001600040
Adresse	35700 RENNES
Point de contact	MARIE AYCAGUER
Email	marie.aycaguer@bretagne.bzh
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Description	Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Identifiant	2026-90441
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79111000

Lieu d'exécution

Lieu	Région Bretagne

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	02/10/2026 pm 12:00 (17j restants)

Conditions de participation

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