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Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Services 35
Acheteur
Nom officielREGION BRETAGNE
SIRET23350001600040
Adresse35700 RENNES
Procédure
TitrePrestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
DescriptionLes prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
NatureServices
CPV principal79111000
Avis initial : 26-88982
Rectificatif : La DLRO a été repoussée au 08/10/2026 à 12h00.

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