Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Acheteur
| Nom officiel | REGION BRETAGNE |
|---|---|
| SIRET | 23350001600040 |
| Adresse | 35700 RENNES |
Procédure
| Titre | Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne |
|---|---|
| Description | Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Avis initial :
26-88982
Rectificatif : La DLRO a été repoussée au 08/10/2026 à 12h00.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations