Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
La Région Occitanie recherche des services de conseil juridique à travers 6 lots, pour un montant total de 333 000 EUR. Les prestations incluent des consultations et un accompagnement juridique dans divers domaines, tels que le droit public, l'immobilier et le numérique.
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Identifiant
978a2858-2bf4-4577-951d-81c2aca1c970
Ref. interne
2026-ETU-0098
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79111000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Ville
Toulouse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
333 000 EUR
La prestation est réservée à une profession déterminée : seules pourront candidater les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 54 et suivants de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements requis au titre de la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont énoncés au Règlement de Consultation
Lots (6)
Lot 01 — Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Lot 05 — Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)