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PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Services Procédure ouverte 62 30j restants
Acheteur
Nom officielMairie de LENS
SIRET21620498200013
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de ville - 17 Bis place Jean Jaurès, 62307 LENS Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactSophie STRUGALA
Emailsstrugala@mairie-lens.fr
Téléphone+33 321698673
Site internetwww.villedelens.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
Identifiant3faa08e5-aad8-484a-a089-65dc9af513fd
Ref. interneAI26026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79111000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleLENS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
65 000 EUR
DescriptionPRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
NatureServices
CPV79111000
LieuLENS, FRE12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 2 — Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
20 000 EUR
DescriptionPRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
NatureServices
CPV79111000
LieuLENS, FRE12, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Mairie de LENS
SIRET21620498200013
AdresseHôtel de ville - 17 Bis place Jean Jaurès, 62307 LENS Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactSophie STRUGALA
Emailsstrugala@mairie-lens.fr
Telephone+33 321698673
Site webwww.villedelens.fr
Tribunal Administratif de Lille
SIRET21620498200013
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Informations sur l'avis
Identifiantc289787b-5c92-4612-8404-2e177d63dc01
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 13:41
LangueFrançais

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