PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
La Région Centre Val de Loire recherche des prestataires pour des conseils juridiques dans 10 domaines variés, incluant le droit public et privé, le droit du travail et la protection des données. Les prestations seront rémunérées par des prix unitaires et attribuées par lots.
Services
Procédure ouverte
Sommaire
Titre PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identifiant 0de2f377-f122-4ccf-84cf-fda06597de48Ref. interne 26FR01PType Procédure ouverte Nature Services CPV principal 79111000
Lieu d'exécution
NUTS FRB06 Ville Orleans Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
La présente consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Ce groupement de commandes est conclu entre la Région Centre-Val de Loire (Rcvl), le Frac, l'Aéroport de Châteauroux, le Creps, le Gip Recia, le Gip Cyberéponse, le Gip Pro Santé, le Crt, Devup, l'Arec et l'Arb, en vue de la passation d'accords-cadres pour la réalisation de missions de conseil juridique.
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (59j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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08/06/2026 à 12:00 (59j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
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08/06/2026 à 12:00 (59j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
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Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
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Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
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Informations
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Conditions
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
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Conditions
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
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Conditions
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET 4ACDB260-A255-7247-BDDEF627626AC3A8Adresse 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans NUTS FRB06 Pays France Email greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone 0238775900
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
SIRET 4ACDB26F-ABA8-E540-958C18780126171BAdresse Dreets - Immeuble Skyline, 44042 Nantes NUTS FRG01 Pays France Email Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telephone 0253467983
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET 4ACDB280-AA51-0E51-EA36E8F7D3D2002FAdresse 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans NUTS FRB06 Pays France Email greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone 0238775900
Identifiant e600b3cd-ff83-4093-b8ef-d46b996aac64Type Avis de marché Date d'envoi 08/04/2026 a 18:16 Langue Français