PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Services
Procédure ouverte
Sommaire
Titre PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identifiant 0de2f377-f122-4ccf-84cf-fda06597de48Ref. interne 26FR01PType Procédure ouverte Nature Services CPV principal 79111000
Lieu d'exécution
NUTS FRB06 Ville Orleans Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
La présente consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Ce groupement de commandes est conclu entre la Région Centre-Val de Loire (Rcvl), le Frac, l'Aéroport de Châteauroux, le Creps, le Gip Recia, le Gip Cyberéponse, le Gip Pro Santé, le Crt, Devup, l'Arec et l'Arb, en vue de la passation d'accords-cadres pour la réalisation de missions de conseil juridique.
Description Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Description Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Description Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...) Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Description Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Description Tous les autres domaines du droit public Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Description Tous les autres domaines du droit privé Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
Nature Services CPV 79111000Lieu Orleans, FRB06, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
08/06/2026 à 12:00 (39j restants) Validité offre 8 mois Ouverture offres 08/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif d'Orléans
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET 77452201-CB34-2FD2-7260A84D9518BDD7Adresse 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans NUTS FRB06 Pays France Email greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone 0238775900
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
SIRET 77452210-E97D-5882-10AB7EB2C89E2E21Adresse Dreets - Immeuble Skyline, 44042 Nantes NUTS FRG01 Pays France Email Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telephone 0253467983
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET 77452220-B089-EC77-3D10BE7E00710FD0Adresse 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans NUTS FRB06 Pays France Email greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone 0238775900
Identifiant cf01c545-528d-44e0-9095-4472f5a9e086Type Avis de marché Date d'envoi 29/04/2026 a 12:12 Langue Français