Retour aux opportunités

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Services Procédure adaptée 14 27j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Ports de Normandie
SIRET20000609600024
Adresse14280 SAINT CONTEST
Point de contactservice marchés public
Téléphone+33 231533461
Procédure
TitrePrestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
DescriptionLa présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Lieu d'exécution :
Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes.
14 280 SAINT-CONTEST
Identifiant2026046
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
LieuFRD11 - Calvados
Informations générales
Durée24 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 02/12/2026 pm 12:00 (27j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (8)
Lot 1 — 1 : Droit public administratif. Droit public administratif
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 2 — 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 3 — 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 4 — 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 5 — 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 6 — 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 7 — 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 8 — 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
CPV79110000
LieuPORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations