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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Services Autre procédure en une seule étape 67 38j restants
Acheteur
Nom officielCollectivité européenne d Alsace
SIRET20009433200018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactDirection Achats et Commande Publique
Emailcontact.execution@alsace.eu
Téléphone+33 389306310
Site internethttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Procédure
TitrePrestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
DescriptionPrestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Identifiant042c6415-b7b6-47fb-94c5-adfc7da4c9ae
Ref. interne26195
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal79110000
CPV additionnel79112000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Droit administratif des collectivités territoriales
NatureServices
CPV79112000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif (TA) de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
DescriptionDroit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
NatureServices
CPV79112000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif (TA) de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
NatureServices
CPV79112000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif (TA) de Strasbourg
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Collectivité européenne d Alsace
SIRET20009433200018
AdressePlace du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactDirection Achats et Commande Publique
Emailcontact.execution@alsace.eu
Telephone+33 389306310
Site webhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant75ee2aee-7eea-459d-a35e-2f163428fa83
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi07/10/2026 a 19:42
LangueFrançais

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