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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Services Procédure adaptée 50 88j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de la Manche
SIRET22500502400081
Adresse50050 Saint-Lo
Point de contactService de la Commande Publique
Téléphone+33 233055550
Procédure
TitrePrestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche
DescriptionAccord-cadre à bons de commande.
Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.
Chaque lot est conclu avec :
- un seul titulaire
- un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT.
- pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
IdentifiantDMR-116-26
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
Lieu98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
Informations générales
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 15/09/2026 pm 12:00 (88j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Droit public
CPV79110000
LieuConseil Départemental de la Manche
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 2 — 2 : Droit privé
CPV79110000
LieuConseil Départemental de la Manche
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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