Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (Ccas) en tant que propriétaires ou non.
Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics).
Le présent marché est passé en lots séparés. Les acheteurs décident d'allotir en 2 lots.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur annuelle ( euro(s) Ht), susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 n°8167 Ensemble des sites situés sur le secteur Sud : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht / montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Lot 2 n°8168 Ensemble des sites situés sur le secteur Nord : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht (minimum Ccas : sans objet - minimum Ville : 15 000 euro(s) Ht) / 67 500 euro(s) Ht (maximum Ccas : 7 500 euro(s) Ht - maximum Ville : 60 000 euro(s) Ht)
Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
La Ville et le Ccas de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement, en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots.
L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées
Contact : Hadrien Valli (Ville) / Pierric Foulon (Ville - chauffage) 04 78 03 67 61) / Nébil Mansri : 06.07.38.41.27 (Ccas)
L'accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle, est exigée pour la candidature au marché.
Conformément à l'article 5.2 du Rc, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :
Pour l'ensemble des lots :
Prix : sur 40 points
Valeur technique : sur 55 points, dont :
- Sous-critère n°1 méthodologie : sur 30 points
- Sous-critère n°2 Outils : sur 15 points
- Sous-critère n°3 Modèles de rapports : sur 10 points
Performances environnementales : sur 5 points
La date de démarrage des prestations indiquée au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicatif et prévisionnel (non contractuel)