PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Acheteur
| Nom officiel | Ville de la Seyne sur Mer |
|---|---|
| SIRET | 21830126500011 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marches-publics@la-seyne.fr | |
| Téléphone | +33 049406950 |
| Site internet | https://v2.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES |
|---|---|
| Identifiant | 9b0b0e8c-b81c-4fb9-b45c-9cb8b155d1ac |
| Ref. interne | AO 08/2026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631300 |
| CPV additionnel | 71631100 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | LA SEYNE SUR MER |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le marché a pour objet des prestations de contrôles réglementaires portant sur divers équipements (SSI, Ascenseurs, Réseaux de chaleurs, installations électriques, portails, quais niveleurs, barrières etc…) pour les bâtiments communaux employant du personnel et pour ceux accueillant du public (ERP, ERT).
Le marché comprend les trois lots suivants:
- Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composé en partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF et pour le reste des prestations d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
- Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT
- Le lot N°3 donne lieu à l'établissement d’un marché composé de la manière suivante :
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes:
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Il est précisé que la valeur donnée à l'article 5.1.5 sur chaque lot concerne le montant maximum de la partie des prestations traitée en accord-cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation.
Le marché comprend les trois lots suivants:
- Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composé en partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF et pour le reste des prestations d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
- Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT
- Le lot N°3 donne lieu à l'établissement d’un marché composé de la manière suivante :
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes:
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Il est précisé que la valeur donnée à l'article 5.1.5 sur chaque lot concerne le montant maximum de la partie des prestations traitée en accord-cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation.
Lots (3)
Lot Lot 1 — Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
| Description | Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71631300 |
| Lieu | LA SEYNE SUR MER, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/10/2026 à 12:00 (30j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 28/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). |
Lot Lot 2 — Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"
| Description | Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes : -Montant minimum annuel : sans minimum -Montant maximum annuel : 5 000 € HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71356100 |
| CPV add. | 71630000 |
| Lieu | LA SEYNE SUR MER, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/10/2026 à 12:00 (30j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 28/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). |
Lot Lot 3 — Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
| Description | Le lot N°3 est composé comme suit : - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 71356100 |
| CPV add. | 71630000 |
| Lieu | LA SEYNE SUR MER, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/10/2026 à 12:00 (30j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 28/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). |
Organisations
Ville de la Seyne sur Mer
| SIRET | 21830126500011 |
| Adresse | Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| marches-publics@la-seyne.fr | |
| Telephone | +33 049406950 |
| Site web | https://v2.marches-securises.fr |
Tribunal Administratif de Toulon
| SIRET | 13000525900010 |
| Adresse | 5 rue Racine CS 40510, 83041 TOULON |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | +33 494427930 |
| Site web | http://toulon.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | f12eb7e8-49ab-4573-9401-cd2e2f2d04d5 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/09/2026 a 16:15 |
| Langue | Français |
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