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Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques

Services Procédure ouverte 56 29j restants 1 120 000 EUR
Acheteur
Nom officielMORBIHAN ENERGIES
SIRET69427
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse27 Rue de Luscanen, 56010 Vannes
NUTSFRH04
PaysFrance
Point de contactLE NAY Gwenn
Emailcontact@morbihan-energies.fr
Téléphone0297620750
Site internethttps://morbihan-energies.fr
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure
TitrePrestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques
DescriptionPrestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des prestations pour la durée totale maximale de ces accords-cadres
Identifiantf675c31f-b1d6-4d11-89d1-ab989f13a0c5
Ref. interne202606
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356100
Lieu d'exécution
NUTSFRH04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 120 000 EUR
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multiattributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum global sur sa durée maximale de 48 mois, exécuté par bons de commande et marchés subséquents dans les conditions prévues au cahier des charges. Trois titulaires maximum seront retenus par lot. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro Ht des prestations pour la durée totale maximale de ces accords-cadres. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Lots (2)
Lot 01 — Contrôle technique - ensemble du département du Morbihan
800 000 EUR
DescriptionContrôle technique - ensemble du département du Morbihan<br/>
NatureServices
CPV71356100
LieuVannes, FRH04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques - ensemble du département du Morbihan
320 000 EUR
DescriptionVérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques - ensemble du département du Morbihan<br/>
NatureServices
CPV71356100
CPV add.71631000
LieuVannes, FRH04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB8745D50-B317-2B2C-A3C6D155EBE23BCE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MORBIHAN ENERGIES
SIRET69427
Adresse27 Rue de Luscanen, 56010 Vannes
NUTSFRH04
PaysFrance
ContactLE NAY Gwenn
Emailcontact@morbihan-energies.fr
Telephone0297620750
Site webhttps://morbihan-energies.fr
Morbihan Energies
SIRETB8745D6F-AE7B-8829-F4B5C06B9F4E82E5
Adresse27 Rue De Luscanen, 56000 Vannes
NUTSFRH04
PaysFrance
Emailcontact@morbihan-energies.fr
Telephone0297620750
Tribunal administratif de Rennes
SIRETB8745D83-B759-46FB-7777FB259B4EE2E8
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifiantcf20f3ca-1a61-4e37-9132-5aeed1c1ee54
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/11/2026 a 15:10
LangueFrançais

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