Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots)

Paiement en euros

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Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 89 775,00 euro(s)
Lot 1 - Lot n°1 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de LA GARDE
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4 ans.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montant du Lot n° 1 par période:
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 5 975 euros HT
Lot 2 - Lot n°2 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de DRAGUIGNAN
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4ans.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montant du Lot n° 2 par période:
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 13 450 euros HT
Lot 3 - Lot n°3 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de BRIGNOLES
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4ans.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse).
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montant du Lot n° 3 par période:
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 3 050 euros HT
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier