Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478, 13235 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Email	marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105225
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Description	1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : Lot 1 : 220 000,00 euros HT ; Lot 2 : 250 000,00 euros HT ; Lot 3 : 70 000,00 euros HT ; Lot 4 : 20 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 6/ La RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans l'Invitation à Soumissionner (IS), document constitutif du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), qui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Identifiant	e40ba8a0-9ca3-4220-9c77-b087b84bb44c
Ref. interne	AFFAIRE N°2026072
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71356100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other
Montant estimé	0 EUR

Lots (4)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c2105910-b82c-4e56-8290-80b386c2326c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 14:30
Langue	Français

---