Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Services Procédure adaptée 6 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Cannes
SIRET	`21060029200010`
Adresse	06406 CANNES
Point de contact	Direction des achats
Téléphone	+33 497064550

Procédure

Titre	Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commande : Par période : VDC : Mini : 1 500 euros HT Maxi : 30 000 euros HT CACPL : Mini : 500 euros HT Maxi : 10 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
Identifiant	`20260207`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71356100`

Lieu d'exécution

Lieu	FRL03 - Alpes-Maritimes, Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	02/11/2026 pm 12:00 (30j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement : sur fonds propres.
Pas d'avance, pas de retenue de garantie

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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