Prestations de contrôles techniques réglementaires pour les véhicules légers et les deux-roues de la Ville de Fréjus

Aptitude : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Le candidat devra justifier d'un niveau minimum de capacité indiqué à l'article 7.1 du règlement de
consultation.
Capacité économique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.
Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est
reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 12 000€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi
que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours
Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.