Prestations de conversion de motorisation de véhicules et de reconditionnement de véhicules, matériels et équipements

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des candidatures.
- Le dossier de consultation de candidature et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- La date limite de remise des candidatures fixée au 30/04/2036 à 17h00 s'entend comme la date de fin du Sad. En effet, le système d'acquisition dynamique (S.A.D) est conclu pour une durée de 120 mois (10 ans) à compter de la date limite de remise des candidatures initiales (soit à compter du 30 avril 2026 à 17h00).
- Les montants estimés du présent avis s'entendent pour la durée totale du système d'acquisition dynamique (S.A.D).
- Le présent système d'acquisition dynamique s'exécutent par la conclusion de marchés spécifiques prenant la forme d'accords-cadres à bons de commandes.
- Pour candidater, les entreprises peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation "candidature".
2. Formulaires « standards »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle du candidat et, pour les catégories 1 à 6, l'information requise relative à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle.
- Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
- Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- Le pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
- En application du chapitre 4 du Règlement Ue n°2022/2560 du 12 juillet 2023 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les entreprises peuvent être obligés de notifier ou déclarer toutes les contributions financières étrangères reçues à l'acheteur public lors de la candidature au présent Sad et lors du dépôt de leur offre dans le cadre d'un marché spécifique.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr