Acheteur

Nom officiel	Département de la Dordogne
SIRET	24551
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone	0553454920
Site internet	http://www.cd24.fr
Profil acheteur	http://www.marchespublics.dordogne.fr

Procédure

Titre	Prestations de coordination environnementale
Description	La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 85 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
Identifiant	14836d23-8e90-4a4a-aa67-8a1baea9431f
Ref. interne	2026DPRPM067
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313450
CPV additionnel	90713000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de coordination environnementale
Description	La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 85 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
Nature	Services
CPV	71313450
CPV add.	90713000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7adc8ff8-1e20-4f80-a5d3-44f3a014ab62
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 10:11
Langue	Français

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