PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. la durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant
a241a51e-69fd-41d0-a88a-3a495787619d
Ref. interne
2026-143_145
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
64100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Chartres
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 580 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Lots (3)
Lot 01 — PRESTATIONS D'ACHEMINEMENT ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER ET SERVICES ANNEXES
1 200 000 EUR
Description
PRESTATIONS D'ACHEMINEMENT ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER ET SERVICES ANNEXES <br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — PRESTATIONS DE REMISE DE COURRIER, DE COLLECTE ET D'EXTERNALISATION DE L'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS
280 000 EUR
Description
PRESTATIONS DE REMISE DE COURRIER, DE COLLECTE ET D'EXTERNALISATION DE L'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS<br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — LOCATION DE MACHINES A AFFRANCHIR, PERIPHERIQUES ET MATERIELS ANNEXES, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES
100 000 EUR
Description
LOCATION DE MACHINES A AFFRANCHIR, PERIPHERIQUES ET MATERIELS ANNEXES, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES<br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique