Acheteur

Nom officiel	Trivalis (85)
SIRET	25850296200040
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	contact@trivalis.fr
Téléphone	+33 251451451
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations de criblage, concassage, valorisation et évacuation des matériaux inertes issus de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'île d'Yeu
Identifiant	b1f3680a-d096-49bf-bf1f-49235fec59e2
Ref. interne	2026-M455
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000
CPV additionnel	90512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	270 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de criblage, concassage, valorisation et évacuation des matériaux inertes issus de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'île d'Yeu
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'évacuation des matériaux inertes issus de l'exploitation de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'Île d'Yeu. Les prestations comprennent notamment : - le criblage des matériaux inertes stockés sur la plateforme, - le concassage des matériaux inertes issus des apports en déchèterie, des chantiers communaux ou de tout autre gisement accepté sur le site, - la production de matériaux recyclés selon les besoins exprimés par la Commune, - l'adaptation des granulométries produites aux capacités de stockage et aux débouchés identifiés, - la gestion et l'optimisation des stocks présents sur la plateforme, - le chargement des matériaux produits, - l'accompagnement de la collectivité dans la recherche et la mise en œuvre de filières de valorisation adaptées, - l'évacuation vers le continent des matériaux ne pouvant être valorisés localement ou dont le stockage deviendrait incompatible avec les capacités d'exploitation du site
Nature	Services
CPV	90513000
CPV add.	90512000
Durée	6 mois
Montant estimé	270 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	133b94d1-91e4-47be-b341-302942df1bf6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 09:59
Langue	Français

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