Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint-Maur-des-Fossés
SIRET	81251
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	DELECROIX Pierre-Michel — Maire
Email	marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone	0145116579
Site internet	https://www.saint-maur.com/

Procédure

Titre	Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville
Description	Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
Identifiant	16700d38-34ee-4f36-b4ca-10791115cd3e
Ref. interne	2026-18AO0398
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90913000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Saint-Maur-des-Fossés
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville
Description	Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
Nature	Services
CPV	90913000
Lieu	Saint-Maur-des-Fossés, FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 11:00 (27j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f4949b6-12fa-42e3-a902-aff053694974
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 17:18
Langue	Français

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