Prestations de débardage dans les forêts de la Ville de Strasbourg
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant
6ec412a3-8ddf-4238-8b8f-2d4314180689
Ref. interne
26VDS0099
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77210000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Strasbourg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
660 000 EUR
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 20 février 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure (pour les lots 01 et 03) et au 10 août 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure (pour le lot 02). La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lots (3)
Lot 01 — Prestations de débardage en forêt communale de Strasbourg-Hohwald
360 000 EUR
Description
Prestations de débardage en forêt communale de Strasbourg-Hohwald<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Prestations de débardage en forêt communale de Strasbourg-Oedenwald
240 000 EUR
Description
Prestations de débardage en forêt communale de Strasbourg-Oedenwald<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Prestations de débardage en forêt communale de Strasbourg- Herrenwald et Réserves Naturelles Nationales
60 000 EUR
Description
Prestations de débardage en forêt communale de Strasbourg- Herrenwald et Réserves Naturelles Nationales<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique