Acheteur

Nom officiel	Ville de Mandelieu la Napoule (06)
SIRET	21060079700182
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	avenue de la République, 06212 Mandelieu-La Napoule
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone	+33 492973000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE
Description	La présente consultation concerne le débroussaillement d'office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier.
Identifiant	968e434a-a4d8-4b62-a03b-d53e0d37f817
Ref. interne	2026/08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77314000
CPV additionnel	77211400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Mandelieu-La Napoule
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	52 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE
Description	La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d’office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier. Les prestations à réaliser sont situées sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles les propriétaires d’habitations, constructions ou installations de toutes natures situées à Mandelieu-La Napoule, n’ont pas satisfait aux obligations légales de débroussaillement. Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies •Sur les terrains situés sous l’emprise des lignes électriques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (12/08/2022 au 11/08/2023) : 6 811,70 € HT -2ème période (12/08/2023 au 11/08/2024) : 6 558,95 € HT -3ème période (12/08/2024 au 11/08/2025) : 7 884,10 € HT -4ème période (12/08/2025 au 11/08/2026) : 6 924,10 € HT
Nature	Services
CPV	77314000
CPV add.	77211400
Lieu	Mandelieu-La Napoule, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	52 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	09/11/2026 à 16:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7bdbe99d-daee-466e-b25a-1063de3e6d3e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 15:11
Langue	Français

---