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Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux

Services Procédure ouverte 93 31j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SAINT-DENIS
SIRET929 939 411 00013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactService de la Commande publique
Emailmp_achats@saintdenis.fr
Téléphone0149336666
Profil acheteurhttps://marches.maximilien.fr
Procédure
TitrePrestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux
DescriptionLe contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux

L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an.
Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché.
L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit :

Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…)

Le montant minimum : sans minimum
Le montant maximum : 100 000 € HT par an

Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…)
Le montant minimum : sans minimum
Le montant maximum : 100 000 € HT par an

Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville

Le montant minimum : sans minimum
Le montant maximum : 800 000 € HT par an
Identifiant37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5
Ref. interne202603301606
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal63100000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleCommune nouvelle de Saint-Denis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux
DescriptionLe lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…)
Le montant minimum : sans minimum
Le montant maximum : 100 000 Euros HT par an
L'accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu'au 01er novembre2027 pour l'ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
NatureServices
CPV63100000
CPV add.63120000
LieuCommune nouvelle de Saint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Lot 2 — Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux
DescriptionLe lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an.
L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
NatureServices
CPV90910000
CPV add.90900000
LieuSaint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Lot 3 — Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville
DescriptionLe lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an.
L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
NatureServices
CPV63100000
CPV add.63120000
LieuSaint-Denis, FR106, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Montreuil
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisations
COMMUNE DE SAINT-DENIS
SIRET929 939 411 00013
Adresse2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTSFR106
PaysFrance
ContactService de la Commande publique
Emailmp_achats@saintdenis.fr
Telephone0149336666
Tribunal Administratif de Montreuil
SIRET130 006 869 00015
Adresse7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Telephone01 49 20 20 00
Site webwww.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantfa0a4fb1-2d18-4cf7-9f01-3852a3e63d8b
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/09/2026 a 17:48
LangueFrançais
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