Acheteur

Nom officiel	Loge.GBM (25)
SIRET	49301782600022
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	6 rue André Boulloche, 25052 Besançon cedex
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	k.poncot@logegbm.fr
Téléphone	+33 381414243
Site internet	https://marches-securises.fr
Profil acheteur	https://marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM
Description	Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
Identifiant	050db89c-68c9-4262-b005-ef45c87f141e
Ref. interne	DPR_2026_01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98392000
CPV additionnel	63120000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	BESANCON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM
Description	Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion…) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
Nature	Services
CPV	98392000
CPV add.	63120000
Lieu	BESANCON, FRC21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/11/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Besançon
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	58f67523-624c-4cbf-a582-c3e077b18a40
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 09:39
Langue	Français

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