Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône

Services Procédure ouverte 70 29j restants 948 400 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Saône
SIRET	`78543`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTS	FRC23
Pays	France
Point de contact	SEGUIN Laurent — Président du Conseil départemental
Email	commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone	0384957070
Site internet	https://www.haute-saone.fr

Procédure

Titre	Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône
Description	Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant	`6988330a-e9e6-4003-952a-06202d65fe15`
Ref. interne	`2026-030-DES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90620000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	948 400 EUR

Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum total toutes reconductions confondues.
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Le matériel nécessaire aux services de viabilité hivernale (saleuse, lame biaise et lames d'usure) sera mis à disposition par le Département qui en assurera l'entretien.
Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire.
Toutefois, pour être conforme aux périodes de viabilité hivernale des Unités techniques, les dates limites d'installations doivent impérativement être fixées au plus tard au dates suivantes (y compris en cas de reconduction de l'accord-cadre) :
Pour l'Unité technique de Lure :
- au plus tard à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre,
- au 1er novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029).
Pour les Unités techniques de Vesoul et de Gray :
- au 15 novembre 2026 ou à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure ,
- au 15 novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029).
Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivant : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Lots (17)

Lot 1 — G2-1 : Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE-MARNE

284 000 EUR

Description	G2-1 : Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE-MARNE<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 2 — G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY

46 000 EUR

Description	G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 3 — G3-6 : Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS

43 000 EUR

Description	G3-6 : Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 4 — G3-8 : Secteur de GY - FRESNE-SAINT-MAMES

44 200 EUR

Description	G3-8 : Secteur de GY - FRESNE-SAINT-MAMES<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 5 — HR-52 : Secteur de VILLARGENT - SAULNOT

48 000 EUR

Description	HR-52 : Secteur de VILLARGENT - SAULNOT<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 6 — HR-55 : Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS

55 400 EUR

Description	HR-55 : Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 7 — LX-51 : Secteur de LA LONGINE

65 000 EUR

Description	LX-51 : Secteur de LA LONGINE<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 8 — LX-55 : Secteur de ABELCOURT - LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL

35 000 EUR

Description	LX-55 : Secteur de ABELCOURT - LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 9 — SL-50 : Secteur de PASSAVANT-LA-ROCHERE - MELINCOURT

58 000 EUR

Description	SL-50 : Secteur de PASSAVANT-LA-ROCHERE - MELINCOURT<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 10 — SL-55 : Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS

29 400 EUR

Description	SL-55 : Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 11 — V3-17 : Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY

36 600 EUR

Description	V3-17 : Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 12 — V3-28 : Secteur de PORT/SAONE - TRAVES

34 000 EUR

Description	V3-28 : Secteur de PORT/SAONE - TRAVES<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 13 — V3-37 : Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY - BOURGUIGNON-LES-CONFLANS

41 400 EUR

Description	V3-37 : Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY - BOURGUIGNON-LES-CONFLANS<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 14 — V3-41 : Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT

29 200 EUR

Description	V3-41 : Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 15 — V3-45 : Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE

30 400 EUR

Description	V3-45 : Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 16 — V3-46 : Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT

30 200 EUR

Description	V3-46 : Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Lot 17 — V3-48 : Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT

38 600 EUR

Description	V3-48 : Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT<br/>
Nature	Services
CPV	`90620000`
Lieu	FRC23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`70B7EA47-902B-E2A3-CBDFB88CCBA07CA1`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Département de la Haute-Saône

SIRET	`78543`
Adresse	23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTS	FRC23
Pays	France
Contact	SEGUIN Laurent
Email	commandepublique@haute-saone.fr
Telephone	0384957070
Site web	https://www.haute-saone.fr

Tribunal administratif de Besançon

SIRET	`70B7EA67-B16F-D84D-5C323E80BB216F4B`
Adresse	30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	greffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone	0381826000

Tribunal administratif de Besançon

SIRET	`70B7EA76-F142-7E1F-B000C093097FA3DB`
Adresse	30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	greffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone	0381826000

Informations sur l'avis

Identifiant	`d7cc39e7-dc51-45ba-b454-e8813c6681e7`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 17:10
Langue	Français

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