Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »
Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »
Description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant
805f8330-9c2e-42a8-b1de-0a5851044053
Ref. interne
2026-051-DES
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90620000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
46 000 EUR
La présente consultation concerne la relance du lot n°2 du marché relatif aux prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.
La date de début des prestations du 16 novembre 2026 est donnée à titre indicatif.
Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum total toutes reconductions comprises.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Le matériel nécessaire aux services de viabilité hivernale (saleuse, lamebiaise et lames d'usure) sera mis à disposition par le Département qui en assurera l'entretien.
Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire. Toutefois, pour être conforme aux périodes de viabilité hivernale de l'unité technique de Gray, les dates limites d'installations doivent impérativement être fixées au plus tard aux dates suivantes (y compris en cas de reconduction de l'accord-cadre) :
- au 15 novembre 2026 ou à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure ,
- au 15 novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029)
Lot
Intitule
Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »
Description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur