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Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur

Services Procédure ouverte 75 31j restants 2 500 000 EUR
Acheteur
Nom officielLa Cipav
SIRET48828
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéProtection sociale
Adresse9 rue de Vienne, 75403 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactCLOUET François — Directeur Général
Emailmarches.publics@lacipav.fr
Téléphone0142999984
Site internethttps://www.lacipav.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitrePrestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
DescriptionDans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur.
Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026.
Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de :
- dépositaire ;
- conservateur ;
- valorisateur;
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant5a5fa883-a1e5-481a-a6a4-41b05833f445
Ref. interne2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66100000
CPV additionnel66112000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 500 000 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois.
Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif.
Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit :
- Encours et nombre d'Opcvm à fin 2026 ;
- Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ;
- Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ;
- Fréquence des mouvements sur le passif
Lot
IntitulePrestations de dépositaire, conservateur, valorisateur
DescriptionDans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav utilise les services d'un dépositaire, conservateur et valorisateur.
Le total des actifs concerné est de l'ordre de 10,28 Milliards d'Euros à fin août 2026.
Aux termes d'un marché de 3 ans et dans le cadre de la remise en concurrence, la Cipav recherche un prestataire pour les missions de :
- dépositaire ;
- conservateur ;
- valorisateur;
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
NatureServices
CPV66100000
CPV add.66112000
LieuSaint Ouen, FR106, France
Durée60 mois
Montant estimé2 500 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETBA6A2509-925C-4040-2E429B89761CF914
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
La Cipav
SIRET48828
Adresse9 rue de Vienne, 75403 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactCLOUET François
Emailmarches.publics@lacipav.fr
Telephone0142999984
Site webhttps://www.lacipav.fr
Tribunal judiciaire de Paris
SIRETBA6A2528-045C-A786-B5D0F7EC68614AC1
Adresse29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailaccueil-paris@justice.fr
Telephone0144325151
Tribunal judiciaire de Paris
SIRETBA6A2537-ED74-67B9-47FDF6BF08121A6D
Adresse29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailaccueil-paris@justice.fr
Telephone0144325151
Informations sur l'avis
Identifiantf8ab3a49-2cf7-4830-b74c-a136074165d7
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 19:10
LangueFrançais

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