PRESTATIONS DE DEPOUSSIERAGE DES ZONES INACCESSIBLES DU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS
Description
Les prestations concernent l'exécution de prestations de dépoussiérage des zones difficilement accessibles au sein du centre de tri à savoir le nettoyage et l'élimination des poussières accumulées notamment sur les charpentes et structures du process situées hors de portée des opérations de nettoyage industriel courant.
Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 750 000 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant
7b6a43eb-75b9-46e2-9cfb-3bd5f55f20ac
Ref. interne
2026-F06
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK27
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
750 000 EUR
Une visite du site du Centre de tri est obligatoire. Les modalités d'organisation de visite sont décrites à l'article 5.2 du Rc. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info.
Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrits dans le Cctp. La date du 01/01/2027 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle de début d'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification
Lot
Intitule
PRESTATIONS DE DEPOUSSIERAGE DES ZONES INACCESSIBLES DU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS
Description
Les prestations concernent l'exécution de prestations de dépoussiérage des zones difficilement accessibles au sein du centre de tri à savoir le nettoyage et l'élimination des poussières accumulées notamment sur les charpentes et structures du process situées hors de portée des opérations de nettoyage industriel courant.
Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 750 000 euro(s) HT sur 4 ans
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique