Prestations de dératisation, de démoustication et de désinsectisation

Aptitude : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Capacité économique : Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Agrément professionnel de la société
- Certification Certibiocide du technicien affecté à la mission

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MGV01. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront adresser, au plus tard avant le 03/09/2026 à 12h00, une demande écrite sur la plate-forme ARNIA.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, le CCAS de Givry et les communes de Châtenoy-le-Royal, Sevrey et Saint-Gilles. La Ville de Chalon a été désignée coordonnatrice du groupement.
Le marché est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Dératisation / Lot 2 : Démoustication / Lot 3 : Désinsectisation. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser.
Pour chacun des 3 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Prix : 60%,
- Sous critère 1 : montant total de la DPGF : 70%
- Sous critère 2 : montant total du devis quantitatif estimatif : 30%
2. Valeur technique : 40%
- Sous critère 1 : Qualité et efficacité des produits utilisés : 40 %
- Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée permettant de juger de l'efficacité et du suivi des prestations et des applications mises en oeuvre 40%
- Sous critère 3 : Pertinence des actions de communication et relations avec les usagers et les tiers : 20%
L’acheteur public se réserve le droit de négocier.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable une fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. En cas de reconduction, les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.