Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (2026-011)
Acheteur
| Nom officiel | Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise |
|---|---|
| SIRET | 28950079500496 |
| Adresse | 95000 Neuville sur Oise |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| Téléphone | +33 130757860 |
Procédure
| Titre | Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (2026-011) |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection, préventive et/ou curative et la capture des animaux nuisibles et assimilés (notamment les fouines) de l'ensemble des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) |
| Identifiant | 2026-011 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90670000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 33 rue des Moulines 95000 - Neuville sur Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/07/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Une copie de l'adhésion à la charte Fredon, - Une copie de l'agrément de l'entreprise pour l'application phytosanitaire, - Une copie de l'attestation adhésion à la Cs3d (Chambre Syndicale de Dératisation, Désinsectisation et de Désinfection) pour les produits biocides (attestation obligatoire à la fin de 2022), - Une copie du certificat de piégeur agrée pour les fouines, Une copie d'un contrat ou d'une convention avec une société d'équarrissage
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Une copie de l'adhésion à la charte Fredon, - Une copie de l'agrément de l'entreprise pour l'application phytosanitaire, - Une copie de l'attestation adhésion à la Cs3d (Chambre Syndicale de Dératisation, Désinsectisation et de Désinfection) pour les produits biocides (attestation obligatoire à la fin de 2022), - Une copie du certificat de piégeur agrée pour les fouines, Une copie d'un contrat ou d'une convention avec une société d'équarrissage
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
VISITE OBLIGATOIRE :
- Mercredi 10 juin 2026 à 10h00 au Centre de secours de Goussainville, 13 avenue Albert Sarrault 95190 Goussainville,
- Jeudi 18 juin 2026 à 10h00 au Centre de secours de Goussainville, 13 avenue Albert Sarrault 95190 Goussainville.
DURÉE DU CONTRAT : le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la notification, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS
VISITE OBLIGATOIRE :
- Mercredi 10 juin 2026 à 10h00 au Centre de secours de Goussainville, 13 avenue Albert Sarrault 95190 Goussainville,
- Jeudi 18 juin 2026 à 10h00 au Centre de secours de Goussainville, 13 avenue Albert Sarrault 95190 Goussainville.
DURÉE DU CONTRAT : le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la notification, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS
Lot
Soumission
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