Acheteur

Nom officiel	Crous Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	13002443300018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Service des marchés
Email	marches@crous-bfc.fr
Téléphone	0381484600
Site internet	https://www.crous-bfc.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Description	La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
Identifiant	dfbe6589-074b-4493-b11d-6b294b35871b
Ref. interne	2026-003-FCS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90921000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Auxerre, Nevers Le Creusot, Montbéliard, Belfort, Sevenans La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	360 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Description	La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande. Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations.
Nature	Services
CPV	90921000
Lieu	Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Le Creusot, Auxerre, Nevers, Montbéliard, Belfort, Sevenans. La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP., FRC21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de BESANCON

Delais

L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8993a8e6-27f6-4527-a970-7067f2dec73e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 14:27
Langue	Français

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