Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil
Description
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale.
Lot Description
Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale
Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :
? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit :
Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel HT de 500 000 euro(s)
Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires
Identifiant
52398778-fa6e-44fa-863f-c0ae14bb411a
Ref. interne
2026-15
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77312100
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Le Blanc Mesnil
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
334 000 EUR
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La date de notification est la date de début du marché.
La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
Lots (2)
Lot 1 — Prestations de désherbage de la voirie communale