Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien
Description
Le présent marché a pour objet d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la définition, la mise en oeuvre et le contrôle du Système de Design Ile-de-France Mobilités appliqué aux produits, matériels, espaces et dispositifs liés à la mobilité en Ile-de-France.
Identifiant
311ae78b-aefe-42cd-bd7a-adabe2818a9d
Ref. interne
2026-055
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79415200
CPV additionnel
71600000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires. À l'issue de l'analyse et du classement des offres au regard des critères d'attribution, l'accord-cadre sera attribué aux deux (2) soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées (rang 1 et rang 2), sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres conformes ait été reçu.
Lots (6)
Lot 1 — Lot 1 - Stratégie design, Design de service et conduite des projets innovants
0 EUR
Description
Ce lot porte sur la structuration stratégique du Système de Design Ile-de-France Mobilités.
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lot 2 — Lot 2 - Design des matériels de transport
Description
Ce lot porte sur la conception et l’évolution des caractéristiques de design applicables aux matériels roulants et véhicules de transport.
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lot 3 — Lot 3 - Design des espaces, infrastructures et mobiliers
Description
Ce lot concerne la conception et l’aménagement des espaces de mobilité, des infrastructures associées et des mobiliers.
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lot 4 — Lot 4 - Design graphique et identitaire
Description
Ce lot porte sur les dispositifs graphiques, identitaires et serviciels contribuant à la lisibilité et à la reconnaissance du réseau. Ce design graphique et identitaire s’applique également à la définition des prescriptions portant sur les tenues agents au contact du Public.
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lot 5 — Lot 5 - Contrôle de conformité, qualité perçue et confort
Description
Ce lot vise à évaluer la conformité des réalisations aux référentiels et principes définis, ainsi qu’à mesurer la qualité perçue et les conditions de confort offertes aux voyageurs.
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.