Prestations de diagnostic amiante et HAP sur les voiries, parkings, trottoirs ou piste cyclables de la commune de Montélimar

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics /Service commande publique / 2ème étage sud / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar / Contact : Ville de Montélimar/ Téléphone : 04 75 53 10 74
Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les bons de commande seront émis dans les limites financières suivantes : Montant minimum global : 7 500,00 euros H.T. / Montant maximum global : 60 000,00 euros H.T