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Prestations de Diagnostics Amiante et Plomb sur les parties métalliques des Ouvrages d'Art du Département de la Gironde Réf.2397

Services Procédure ouverte 33 10j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactGLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone0556993333
Site internethttp://www.gironde.fr
Profil acheteurhttps://marches-publics.gironde.fr/
Procédure
TitrePrestations de Diagnostics Amiante et Plomb sur les parties métalliques des Ouvrages d'Art du Département de la Gironde Réf.2397
DescriptionCet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de repérage, d'identification et de diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb sur les parties métalliques des ouvrages d'art du Département de la Gironde.
Le présent accord-cadre se décompose en (2) lots qui constitueront autant d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT chacun
Lot 1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais.
Lot 2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon
Identifiant13a69425-6b2b-43cf-b1fa-d836d8bf05c0
Ref. interne2026-0058
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311000
CPV additionnel71600000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
La valeur technique 30% sera appréciée au regard :
- Méthodologie de réalisation des prestations et contrôle qualité.15 points
- Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 10 points
- Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 05 points
La valeur environnementale sera appréciée au regard : Organisation et mesures adoptées pour limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations : 10 points
Pièces constituant l offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot
- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété un par lot
-Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei), un par lot
- Le mémoire technique (fichier nommé Mt)
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais
NatureServices
CPV79311000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/08/2026 à 16:00 (10j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres10/08/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon
NatureServices
CPV79311000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/08/2026 à 16:00 (10j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres10/08/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF90BA2CD-FE78-DB31-11C096E8EF53DAD7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactGLEYZE Jean-Luc
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Telephone0556993333
Site webhttp://www.gironde.fr
Conseil départemental de la Gironde
SIRETF90BA2F8-AF40-258F-31DDE8F90C665DCE
AdresseImmeuble Gironde, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactService de la commande publique
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Telephone0556993333
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRETF90BA315-A988-ED1C-6D76743B2BA0B56F
Adresse9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiant3fcd27c2-b20c-4418-9e44-0fc3e37debd5
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 12:10
LangueFrançais

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