Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| SIRET | 23130002100012 |
| Adresse | 13481 Marseille |
| Point de contact | servicedesmarches@maregionsud.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises |
| Identifiant | 2026-0335 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50220000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Lingostière, Gare CP, Chemin de la Glacière 06200 - NICE |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/05/2026 pm 16:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les prestations de repérage amiante dans les domaines ferroviaire et industriel
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles devront être de moins de 3 ans. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification amiante en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité, l'habilitant à réaliser des missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition, incluant des interventions complexes et destructives sur matériels roulants ferroviaires
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les prestations de repérage amiante dans les domaines ferroviaire et industriel
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles devront être de moins de 3 ans. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification amiante en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité, l'habilitant à réaliser des missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition, incluant des interventions complexes et destructives sur matériels roulants ferroviaires
Afin de faciliter l'établissement des offres, une visite sur site est proposée aux candidats.
Cette visite est facultative. Lorsqu'elle est organisée, les candidats présents devront signer l'attestation de visite sur site joint au DCE
Cette visite est facultative. Lorsqu'elle est organisée, les candidats présents devront signer l'attestation de visite sur site joint au DCE
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