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Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Services Procédure ouverte 976 31j restants
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Mayotte
SIRETMayotte
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
AdresseBP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Point de contactCellule Marchés
Emailgestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone0269648034
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Identifiantcdfe6bc3-a2c6-4bf2-8dc9-4768645fabae
Ref. interneAffaire N° 47/TRAV/2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90732000
CPV additionnel71315400
Lieu d'exécution
NUTSFRY50
VilleMamoudzou
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Lot n°1 : Diagnostics de pollution des sols
NatureServices
CPV90732000
LieuFRY50, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Mayotte
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée
Lot LOT-0002 — Lot n°2 : Diagnostics des constructions
NatureServices
CPV90732000
LieuFRY50, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Mayotte
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Centre Hospitalier de Mayotte
SIRETMayotte
AdresseBP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
ContactCellule Marchés
Emailgestioncellule.marches@chmayotte.fr
Telephone0269648034
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal Administratif de Mayotte
SIRETMayotte
AdresseLes Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat), 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone0269611856
Informations sur l'avis
Identifiant6acb466f-90dd-4f4e-b7b3-f71c5c7bffe1
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 13:43
LangueFrançais

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