Prestations de diagnostics des risques psycho-sociaux et élaboration d’un plan d’actions par un cabinet d’experts agréé mandaté
Acheteur
| Nom officiel | Métropole européenne de Lille |
|---|---|
| SIRET | 20009320100081 |
| Adresse | 59040 Lille |
| Point de contact | Direction de la Commande publique |
| marches.support@lillemetropole.fr | |
| Téléphone | +33 320216580 |
Procédure
| Titre | Prestations de diagnostics des risques psycho-sociaux et élaboration d’un plan d’actions par un cabinet d’experts agréé mandaté |
|---|---|
| Identifiant | 25RHG7 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79900000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/05/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : -Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d’identifier le candidat
-Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : -Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
-Arrêté portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel, délivré par le Ministère du Travail
Si le candidat ne dispose pas de cet agrément, sa candidature sera déclarée irrecevable.
-Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : -Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
-Arrêté portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel, délivré par le Ministère du Travail
Si le candidat ne dispose pas de cet agrément, sa candidature sera déclarée irrecevable.
-Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 170000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
-Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
-Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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