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Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy

La Ville d'Annecy recherche des services de diagnostics obligatoires avant travaux, démolition, vente ou location de bâtiments. L'accord-cadre comprend 2 lots pour un montant total de 920 000 EUR.

Services Procédure ouverte 74 32j restants 920 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille d'ANNECY
SIRET526
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Emailmarchespublics@annecy.fr
Téléphone0485467922
Site internethttp://www.annecy.fr
Profil acheteurhttp://www.annecy.fr
Procédure
TitrePrestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy
DescriptionLa présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments.
L'accord-cadre est divisé en deux lots :
Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC
Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT.
Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique
Identifiant49cce45b-1dad-477b-8f3e-a236633f22a0
Ref. interne26FS-CP-0925-X
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71600000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
VilleAnnecy
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé920 000 EUR
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif concernant cette consultation, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats peuvent utiliser le formulaire de déclaration
d'incident du support de la solution Aws ou pourront s'adresser par téléphone à la Direction de la Commande
Publique de la Ville d'Annecy au 04 85 46 79 22
Lots (2)
Lot 1 — PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC
DescriptionLa prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les aménagements publics (parcs, places etc) comme les chaussées
NatureServices
CPV71600000
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/05/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/05/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Lot 2 — PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT
DescriptionLa prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy
NatureServices
CPV71600000
LieuAnnecy, FRK28, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/05/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/05/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3BB1D40D-CE8C-6922-3C346401B55FE53A
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville d'ANNECY
SIRET526
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011 Annecy
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailmarchespublics@annecy.fr
Telephone0485467922
Site webhttp://www.annecy.fr
Tribunal administratif
SIRET3BB1D42E-FEC9-795E-BE272A49B1CB02DC
Adresse2 place de Verdun, 38000 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifianteb66b3ec-51b4-46ae-bed4-306692e9b048
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/04/2026 a 11:13
LangueFrançais

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